Soupçons de fraude dans le secteur du portage salarial
Une enquête préliminaire a été ouverte à l’encontre de plusieurs sociétés accusées d’avoir surfacturé des charges patronales à leurs consultants.
Par Bertrand Bissuel Publié le 09 janvier 2018 à 12h36 – Mis à jour le 10 janvier 2018 à 13h49
Des sociétés de portage salarial employant des consultants sont accusées d’avoir mis en place « un système de surfacturation des charges patronales ». PHILIPPE HUGUEN / AFP
Des consultants ont-ils été assujettis à des prélèvements sur leur rémunération qui n’auraient pas dû leur être réclamés ? Cette question est au cœur de l’enquête préliminaire ouverte le 14 décembre 2017 par le parquet du tribunal de grande instance de Paris, à la suite d’une plainte déposée par Axessio, une société de portage salarial, contre plusieurs de ses concurrents qui font partie des poids lourds du secteur.
L’un des fondateurs d’Axessio, Sylvain Mounier, estime avoir mis au jour « un système de surfacturation des charges patronales via des lignes additionnelles dans les fiches de paie ». Selon ses avocats, Mes William Bourdon et Bertrand Repolt, une quinzaine de salariés portés se sont associés à son action en justice.
Un monde un peu à part
Le portage salarial est un monde un peu à part, à mi-chemin entre le salariat de droit commun et les travailleurs indépendants. Le principe est, schématiquement, le suivant : un actif, disposant de compétences pointues et d’une grande autonomie, propose ses services à des entreprises ; ces dernières le paient en versant l’argent à la société de portage avec laquelle il a signé un contrat de travail. Cette dernière accomplit, pour le « porté », toutes les formalités nécessaires (démarches auprès du fisc, comptabilité…) et lui octroie un salaire qui est fonction du chiffre d’affaires généré – déduction faite des frais de gestion, des frais professionnels et des charges sociales et fiscales. Le « porté » jouit ainsi d’une protection sociale comparable à celle d’un salarié « ordinaire » (assurance-maladie, couverture chômage…).