Vous êtes en portage salarial ? Faites attention à votre fiche de paie
Certaines sociétés de portage surfactureraient certains prélèvements sur les fiches de paie, sans raisons valables. C’est ce que révèle Les Echos, se basant sur une plainte déposée en décembre.
On les surnomme les “marges arrières”. Sur la fiche de paie d’une personne en portage salarial, ces différents prélèvements peuvent être constituées de la responsabilité civile professionnelle de la société de portage, de la contribution à l’Agefiph (le fonds pour l’insertion des personnes handicapées), ou encore de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Jusque-là, rien d’illégal. Mais, comme le rapporte Les Echos dans son édition du 10 janvier, une plainte a été déposée en décembre par Axessio, une société de portage, à l’encontre… d’autres sociétés de portage, parmi lesquelles Ad’Missions Conseil, une filiale du groupe Freelance.com.
La raison ? Axessio accuse Ad’Missions Conseil d’avoir profité de ces “marges arrières” pour “surfacturer des charges patronales” aux salariés portés. Les Echos a pu se procurer une fiche de paie d’une personne travaillant pour le compte d’Ad’Missions Conseil, et il apparaît que “plus de 9% des prélèvements” posent question. Le quotidien cite par exemple le cas de la contribution sociale de solidarité des sociétés, dont le taux légal est d’un maximum de 0,16% du chiffre d’affaires… et s’affiche à 0,98% du salaire brut sur la fiche de paie. Idem pour le taux de la contribution économique territoriale (CET), à 2,91% sur la fiche de paie, alors que Ad’Missions Conseil serait soumis à un taux maximum de 1,5%.